CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FIREMINT

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site internet FireMint, accessible à l'adresse https://www.firemint.fr, est exploité par :

• Nom et prénom : Lucas Graye

• Nom commercial : FireMint

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, à confirmer au regard de l'immatriculation en vigueur

• Adresse professionnelle : 27 place du Général de Gaulle, 59193 Erquinghem-Lys, France

• Numéro SIREN : 908 825 532

• Numéro SIRET : 908 825 532 00025

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26908825532

• Adresse e-mail : firemint20@gmail.com

• Téléphone : 07 69 46 72 17

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et des clients consommateurs qui commandent des produits sur le site FireMint.

FireMint propose notamment des accessoires pour cartes à collectionner : protections acryliques, classeurs, boîtes de rangement et accessoires associés.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées en ligne par des consommateurs particuliers.

Le client doit pouvoir consulter les CGV avant de valider sa commande. Leur acceptation est recueillie au cours du processus de commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Le descriptif de chaque produit précise ses caractéristiques essentielles, notamment, selon le produit, ses dimensions, sa matière, sa capacité et sa compatibilité.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à vérifier la compatibilité, les dimensions et les caractéristiques du produit avant de commander.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informera le client et procédera, si la commande ne peut être exécutée, au remboursement des sommes dues dans les conditions légales.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime de TVA applicable au Vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures, sans modifier unilatéralement le prix d'une commande déjà conclue.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les produits, les quantités, les coordonnées, le mode de livraison et les frais correspondants.

Le client doit fournir des informations exactes et à jour, notamment son adresse électronique, son adresse de livraison et, le cas échéant, le point relais choisi.

La commande est conclue lorsque le client a validé sa commande avec obligation de paiement et que le paiement a été accepté, sous réserve des modalités de confirmation communiquées sur le site.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du panier.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur la boutique.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf accord contraire du Vendeur.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée tant que la difficulté n'aura pas été résolue.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés vers l'adresse communiquée par le client ou vers le point relais qu'il a sélectionné, lorsque cette option est disponible.

Le transporteur, le mode de livraison, les destinations desservies, les frais et le délai de livraison annoncé sont présentés au client avant la validation de la commande. Plusieurs transporteurs peuvent être utilisés selon la destination et le mode d'expédition choisi.

Le Vendeur s'engage à respecter le délai de livraison annoncé. En l'absence d'une date précise convenue, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

En cas de retard, le client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation si la livraison n'intervient pas dans ce délai ou dans les autres situations prévues par la loi.

Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie constatée à la réception du colis. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal

Le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, conformément à la loi.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsqu'elles sont effectivement pertinentes et dans les conditions prévues par la réglementation.

8.2 Modalités d'exercice

Le client peut notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal :

• par courrier électronique à firemint20@gmail.com ;

• par courrier postal à l'adresse professionnelle du Vendeur ;

• au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe ;

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne qui devra être accessible sur le site FireMint.

8.3 Retour des produits

Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Sauf prise en charge volontaire par le Vendeur ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette information est communiquée au client avant la conclusion de la commande.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications.

Les modalités pratiques de retour sont communiquées au client par le Vendeur.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

8.5 Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes CGV. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire si le client adresse une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, selon les conditions et limites prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans les délais légaux ou si les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation applicable.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

9.3 Contact pour les garanties

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter FireMint à l'adresse firemint20@gmail.com en décrivant le problème rencontré et en fournissant les éléments utiles à l'examen de sa demande.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Il ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsque la réglementation l'interdit.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, logos, photographies, visuels et éléments graphiques du site FireMint sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, les paiements, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales du Vendeur.

Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la page « Politique de confidentialité » du site FireMint.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter le Vendeur à firemint20@gmail.com.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable :

• E-mail : firemint20@gmail.com

• Adresse postale : 27 place du Général de Gaulle, 59193 Erquinghem-Lys, France

• Téléphone : 07 69 46 72 17
   

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Les conséquences de cet événement sur la commande seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et le Vendeur rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale ou accord autorisant une telle application.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Lucas Graye — FireMint

Adresse : 27 place du Général de Gaulle, 59193 Erquinghem-Lys, France

E-mail : firemint20@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Produit(s) concerné(s) : [à compléter]

• Numéro de commande : [à compléter]

• Commandé(s) le : [à compléter]

• Reçu(s) le : [à compléter]

• Nom du consommateur : [à compléter]

• Adresse du consommateur : [à compléter]

• Date de la demande : [à compléter]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

[Signature]